Le permis à points est entré en vigueur en juillet 1992. Il compte 12 points (6 points pour les permis de conduire probatoiredélivrés après obtention d'un examen à compter du 1er mars 2004). S'inscrivant dans une démarche avant tout pédagogique,...
Si plusieurs infractions (délits et/ou contraventions) sont commises simultanément, le retrait de points se cumule dans la limite de 8 points. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points dans la limite de 6 points...
Dans le cas d'une sanction de nature administrative liée à la commission d'infraction pénale, le retrait de points de permis de conduire ne peut être pratique directement par les forces de l'ordre qui doivent : • verbaliser l'automobiliste • l'informe du nombre de...
Dans le cas où vous avez perdu 1 ou 2 points sur votre permis de conduire, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu'à 4 points (dans la limite des 6 points maxi de votre permis probatoire)....
