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LA LETTRE 48S
COURRIER RÉFÉRENCE 48S RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Lorsque votre capital de points est nul, vous recevez une lettre recommandée (réf 48S) qui vous notifie l'invalidation de votre permis de conduire.Une semaine plus tard, vous recevez un nouveau courrier (réf 49), vous ordonnant de rendre votre permis à la préfecture.
Attention, lorsque vous êtes en possession de la lettre 48S , votre permis est invalidé ! Cependant, tant que vous n'avez pas retiré cette lettre, même si votre capital de points est à 0, vous pouvez participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière récupérer 4 points dès le deuxième jour du stage.
La date prise en compte est celle à laquelle vous signez l'accusé de réception. Si vous ne réceptionnez pas le courrier, la date qui sera prise en compte est la date de 1ere présentation. Le délai d'invalidation commence dès restitution de votre permis de conduire auprès de votre préfecture. Conseil: Si vous recevez un avis de courrier recommandée, profitez du délai de 15 jours que vous bénéficiez pour la retirer du bureau de poste. Ce délai vous permettra de participer à un stage de récupération de points.
Une fois le stage finit, retirez alors la lettre 48S